@Octave Lebel

Dans le cadre contraint de l’Union européenne ? Voici notre amuseur public octave Lebel qui vient proposer ses solutions sans même se rendre compte que la Commission européenne possède des « compétences exclusives » et que les compétences « partagées », elle les partage seulement si elle en a envie.

Octave Lebel, ces programmes de « gauche » ou de « droite » sont des escroqueries parce que ceux ci ne tiennent pas compte de la réalité européenne !

Et la Constitution française a introduit l’Union européenne à l’article 88-1, en ces termes, forts précis : « La République participe à l’Union européenne constituée d’Etats qui ont choisi librement d’exercer en commun certaines de leurs compétences en vertu du traité sur l’Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, tels qu’ils résultent du traité signé à Lisbonne le 13 décembre 2007. »
Par ailleurs, la Constitution française est indépassable et prime sur tout. L’article 5 dit précisément que le Chef de l’Etat est « le garant du respect des traités ». Le TUE et le TFUE sont des traités. La Constitution française impose au Chef de l’Etat de respecter les traités. La Constitution française impose donc à la France de respecter les compétences exclusives de la Commission européenne. Ce n’est pas plus compliqué que cela.
Après, me direz vous Octave Lebel, on peut désobéir aux traités, on peut désobéir à la Constitution. Ceci est vrai. Mais un Président élu qui désobéit à la Constitution que l’a porté au pouvoir, cela a un nom.